Conditions générales de vente

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.novira-nutrition.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : NCL Group (micro-entreprise) – Marque commerciale : NOVIRA
Contact : contact@novira-nutrition.com
Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

Identification de l’entreprise :
NCL Group – Micro-entreprise – SIRET : 829 770 478
Adresse postale : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : Damien NICOLAS – contact@novira-nutrition.com

Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada – Tél. : +1 613 241 2828


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

NOVIRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NOVIRA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

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Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client, qui reste responsable du bon acheminement du colis retourné. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et complet.

Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.